I - TITRE  BUT  COMPOSITION

En exécution des prescriptions de l’article 12 des statuts du Comité des fêtes approuvé le 17 janvier 1973, modifié le 17 décembre 1984, et faisant suite aux délibérations prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 mai 2008, les présentes dispositions sont appliquées :

ARTICLE  1 (mod  7/12/1984)

Il est fondé sous le nom Comité des fêtes de MARSANNAY LA COTE une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée au journal officiel n°27 du 1^er février 1973

La durée de l’association est illimitée.

La siège social est fixé à la Mairie de MARSANNAY LA COTE.

 ARTICLE  2 (mod  7 /12/1984) 

Le comité des fêtes a pour but :
-   de créer un lien entre les associations sportives, culturelles, amicales  etc fonctionnant dans la commune,

- de coordonner,  de faciliter, d’animer les activités festives à MARSANNAY

-  il sera particulièrement chargé d’établir un calendrier des représentations, fêtes kermesses, etc…organisées par la commune.

-  les associations qui adhèrent ou adhèreront au Comité s’engagent à ne fixer aucune date de manifestation sans obtenir son accord.

-   le Comité pourra procéder, pour son  compte, à l’organisation de ces mêmes manifestations pour lesquelles toutes les associations affiliées prêteront leur concours, ainsi que se livrer à toute activité pouvant résulter des principes énoncés ci-dessus.

-  le Comité s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE  3 (mod 21/05/2008)

Il est constitué par les délégués de toutes associations sportives, culturelles, amicales etc…régies par la loi du 1er juillet 1901 et déclarées à la préfecture de la Côte d’Or dont le siège est situé à MARSANNAY LA COTE et adhèrent ou adhèreront aux présents statuts. Le deuxième  paragraphe est modifié comme suit :

Le nombre de délégués devant représenter chaque association est fixé à  2 délégués quelque soit le nombre d’adhérents.

 ARTICLE  4  (mod 21/05/2008)

Le Comité mettra à la disposition de chaque association affiliée et à jour de ses cotisations, les moyens locaux accessoires, matériel de toutes natures dont il dispose ou disposera à l’avenir.
 

ARTICLE 5  (mod 7/12/1984)

Ses ressources sont constituées par :

 - les cotisations des associations adhérentes,

 - les subventions diverses,

 - les dons

 - le produits des fêtes, des kermesses, bals, manifestations diverses organisées sous sa responsabilité.

Chaque association ou groupement affilié versera une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE 6  (mod 9/12/1983  , 7/12/1984  et  21/05/2008)

Le Comité des fêtes est administré par un bureau présidé par le Maire de MARSANNAY LA COTE, assisté par  NEUF  membres élus pour  trois ans par l’assemblée générale.

Est éligible aux fonctions de membres du bureau toute personne majeure jouissant de ses droits civils et politiques, régulièrement désignée en qualité de délégué par les associations, ou groupements affiliés.

Le bureau se renouvelle chaque année par tiers.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le bureau  choisit en son sein et par vote :

        Un président délégué

        Un 1er  Vice-président

        Un  2ème  Vice-président

        Un secrétaire général, un secrétaire adjoint

        Un  trésorier, un trésorier adjoint

        Deux  membres

 
ARTICLE 7

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande  de la moitié de ses membres.

La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

 
ARTICLE  8 (mod  21/05/2008)

Le Président est le représentant officiel du Comité.

Il  préside les réunions du bureau et de l’assemblée générale et présente à la discussion  les questions portées à l’ordre du jour. Il est l’ordonnateur de toutes les dépenses du Comité.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président délégué ou à défaut par le premier ou deuxième vice Président.

Les vice Présidents secondent le Président délégué.

Le secrétaire a la charge de la correspondance administrative. Il rédige les procès verbaux des différentes réunions et détient les archives du Comité.

  
ARTICLE  9 (mod 7/12/1984)

L‘assemblée générale comprend tous les membres régulièrement délégués par les associations affiliées pour les représenter.

Elle se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La présence de la moitié des membres délégués est nécessaire pour la validité des  délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE  11

Le Comité est représenté en justice et, dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou  à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet. 

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

ARTICLE  12

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale. Les dispositions de l’article 10 sont applicables pour ce qui concerne la validité des délibérations.

ARTICLE  13

La dissolution ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité absolue des membres présents.

En cas de dissolution, les fonds disponibles seront versés au bureau d’aide sociale de la commune. Le matériel deviendra la propriété de la commune de MARSANNAY LA COTE.

 
ARTICLE 14  (mod 7 12 1984)

Toute association démissionnaire, pour quelque motif que ce soit perdra tous ses droits à l’avoir social et sa représentativité  au sein du Comité.

ARTICLE 15

Les modalités d’application des présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Les statuts ont été approuvés à l’unanimité le 21 mai 2008. 

 
Le Président,                                                       Le Président délégué,

Monsieur GONDELLIER Jean-François                  Monsieur SOLER Jean-Marie